Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES ET A LA SCOLARITE DES ELEVES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES ET A LA SCOLARITE DES ELEVES)
Les frais de scolarité des élèves de l'Ecole nationale des travaux maritimes sont à la charge du ministère de la défense.
Les élèves qui ne terminent pas leur scolarité et les ingénieurs qui ne satisfont pas à l'engagement prévu par l'article 2 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont tenus à remboursement dans les cas et conditions définis par le décret précité.