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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES ET A LA SCOLARITE DES ELEVES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES ET A LA SCOLARITE DES ELEVES)


Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux maritimes est délivré par le ministre chargé des armées aux élèves qui ont suivi avec succès l'enseignement de cette école.