Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE)
Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale correspondant à leur grade.