Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-981 du 8 novembre 1994 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-981 du 8 novembre 1994 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor)
Les agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor peuvent bénéficier d'une indemnité journalière d'intérim dont le taux est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Cette indemnité est variable en fonction de la catégorie du poste géré et selon que l'intérim est effectué par un comptable titulaire assurant également la gestion de son poste, ou par un non-comptable ou un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste.
Si la gestion intérimaire a été satisfaisante, l'indemnité prévue à l'alinéa 1 peut, sur la proposition du trésorier-payeur général, être exceptionnellement majorée dans la limite d'un tiers.