Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-944 du 25 octobre 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels des bibliothèques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-944 du 25 octobre 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels des bibliothèques)
Les commissions administratives paritaires des bibliothécaires adjoints spécialisés et des bibliothécaires adjoints sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.