Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.