Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Le conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications comprend un vice-président et neuf membres nommés pour trois ans et choisis parmi les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef. Les membres du conseil peuvent être choisis parmi les fonctionnaires en position d'activité, de détachement, hors cadres ou de disponibilité.
Le ministre chargé des postes et télécommunications nomme par arrêté le vice-président du conseil qui a qualité de chef de corps.
Il nomme les autres membres du conseil, sur proposition du vice-président, à raison de :
- trois fonctionnaires affectés à France Télécom ou dans l'une de ses filiales, dont un affecté au Centre national d'études des télécommunications ;
- un affecté dans les services de l'enseignement supérieur des télécommunications ;
- deux au moins affectés dans d'autres services ou organismes relevant du ministre chargé des postes et télécommunications en cette qualité, dont un au moins affecté à l'inspection générale du ministère chargé des postes et télécommunications ;
- les autres membres, parmi les ingénieurs affectés dans des administrations ou organismes ne relevant pas du ministre chargé des postes et télécommunications.