Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications)
Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, placés sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications, afin de l'assister dans la gestion de ce corps.