Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)
Les avis, les rapports et les propositions adoptés par le conseil consultatif de gestion sont transmis au ministre chargé des postes et télécommunications par le vice-président.