Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
EMPLOIS COMMUNS À L'ENSEMBLE DES SERVICES
DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
IV-1. Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers ;
IV-2. Négociateur de contrats importants ;
IV-3. Rédacteur de contrats complexes ;
IV-4. Rédacteur de contrats ;
IV-5. Liquidateur de contrats ou de marchés importants ou complexes ;
IV-6. Responsable d'achats ou d'approvisionnements ;
IV-7. Responsable d'études, de réalisation et d'installation d'essais ;
IV-8. Chargé d'études techniques ;
IV-9. Expert technique ;
IV-10. Responsable de laboratoire important ;
IV-11. Adjoint au responsable d'un laboratoire important ;
IV-12. Responsable d'un regroupement de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;
IV-13. Adjoint chargé de coordonner l'activité de plusieurs unités techniques de production, de réalisation ou de maintenance ;
IV-14. Responsable d'une unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;
IV-15. Responsable d'une sous-unité technique importante de production, de réalisation ou de maintenance ;
IV-16. Responsable d'une sous-unité technique de production, de réalisation ou de maintenance ;
IV-17. Responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;
IV-18. Adjoint à un responsable méthode, qualité, surveillance du respect des normes et des cahiers des charges ;
IV-19. Chef de groupe de surveillance des industriels ;
IV-20. Agent de surveillance de la qualité en usine ;
IV-21. Adjoint à un directeur de programme ;
IV-22. Ingénieur de marque aéronautique ;
IV-23. Chef de groupe de maintien en condition d'un centre de commutation ;
IV-24. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes importante ;
IV-25. Régisseur d'une régie d'avances et de recettes ;
IV-26. Adjoint, mandataire, caissier, ou comptable d'une régie d'avances et de recettes ;
IV-27. Chef d'atelier ou de cellule ;
IV-28. Chef d'atelier ou de cellule traitement, solde, paye, salaires, décomptes, pensions, déplacements temporaires ou vérification ;
IV-29. Décompteur ;
IV-30. Comptable matière et gestionnaire de stocks ;
IV-31. Emploi de bureau spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières ;
IV-32. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières ;
IV-33. Documentaliste ;
IV-34. Aide-bibliothécaire ;
IV-35. Archiviste ;
IV-36. Responsable de la sécurité d'un établissement ou d'un site ;
IV-37. Agent de sécurité ;
IV-38. Inspecteur des études, chargé de la définition du programme pédagogique et du suivi des élèves ;
IV-39. Chargé de cours, instructeur ;
IV-40. Responsable régional de formation continue ;
IV-41. Adjoint à un responsable régional de formation continue ;
IV-42. Conseiller en formation d'établissement ;
IV-43. Infirmier responsable d'une équipe dans les domaines de la médecine de prévention, de la médecine du travail ou de la médecine de soin ;
IV-44. Chef d'un centre de traitement de l'information important ;
IV-45. Adjoint à un chef d'un centre de traitement de l'information important.