Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)
ANNEXE I MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE I
DU DÉCRET N° 92-207 DU 4 MARS 1992
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
I-1. Chef de bureau et assimilé (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901) ;
I-7. Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé ;
I-8. Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières ;
I-9. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.