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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)


Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.