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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-867 du 3 octobre 1994 modifiant le décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-867 du 3 octobre 1994 modifiant le décret no 91-1220 du 4 décembre 1991 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation générale à la langue française)

a modifié les dispositions suivantes