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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat)
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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat)
Le second notaire requis par l'article 930 du code civil est désigné par le président de la chambre des notaires.