Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Le corps des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend un seul grade.