Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture)
Dans la limite de 25 p. 100 des effectifs budgétaires du corps, certains agents peuvent, en raison des responsabilités particulières exercées, bénéficier d'un taux maximal égal à 225 p. 100 du taux annuel.