Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-795 du 7 septembre 1994 modifiant le décret no 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-795 du 7 septembre 1994 modifiant le décret no 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires)
L'article 5 du décret du 10 juillet 1968 susvisé est abrogé.