Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-744 du 25 août 1994 relatif au statut particulier des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le chapitre III du titre Ier du décret no 75-679 du 24 juillet 1975)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-744 du 25 août 1994 relatif au statut particulier des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le chapitre III du titre Ier du décret no 75-679 du 24 juillet 1975)
Pour la constitution initiale du grade d'attaché d'intendance, les attachés de 2e classe et les attachés de 1re classe régis par le décret du 24 juillet 1975 susvisé, dans la rédaction antérieure à celle qui résulte des dispositions du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1993, dans les conditions suivantes :
SITUATION Ancienne
SITUATION Nouvelle
ANCIENNETÉ d'échelon
Attaché de 1re classe
5e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
après 1 an 6 mois
12e échelon
Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois.
avant 1 an 6 mois
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
3e échelon :
après 6 mois
11e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
avant 6 mois
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
2e échelon :
après 6 mois
10e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
avant 6 mois
9e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
1er échelon :
après 6 mois
9e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
avant 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
Attaché de 2e classe
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
7e échelon :
après 1 an 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois.
avant 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
6e échelon :
après 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
avant 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon :
après 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise minorée de 1 an.
avant 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise.
Stage
Stage
Ancienneté acquise.