Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur)
TABLEAU ANNEXE DÉCRET DÉCONCENTRATION
CORPS
STATUTS APPLICABLES
Directeurs, attachés principaux, attachés.
Décret n° 60-400 du 22 avril 1960 modifié.
Secrétaires en chef de préfecture.
Décret n° 67-493 du 27 juin 1967 modifié.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Décret n° 65-323 du 23 avril 1965 modifié.
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-713 du 1er août 1990.
Agents administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-712 du 1er août 1990.
Agents de service des services extérieurs de l'Etat.
Décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié.
Agents des services techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 90-715 du 1er août 1990.
Inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié.
Contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-903 du 29 septembre 1969 modifié.
Agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.
Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969.
Ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-338 du 14 avril 1965 modifié.
Ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 modifié.
Contrôleurs divisionnaires des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-629 du 27 juillet 1965 modifié.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Décret n° 65-340 du 14 avril 1965 modifié.
Agents principaux des services techniques.
Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié.
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Décrets n° 75-887 du 23 septembre 1975 modifié et n° 90-714 du 1er août 1990.
Conducteurs automobiles et chefs de garage des administrations de l'Etat.
Décret n° 70-251 du 11 mars 1970 modifié.
Assistantes, assistants et auxiliaires du service social des administrations de l'Etat.
Décret n° 59-1182 du 19 octobre 1959 modifié.
Corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité.
Décret n° 65-103 du 15 février 1965 modifié.