Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 1994.