Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 - art. 12-1 (Ab)
Décret n°87-30 du 20 janvier 1987 - art. 12-2 (Ab)