Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération)
Sont abrogés :
- le décret n° 78-841 du 2 août 1978 portant création du corps d'adjoints administratifs, du corps de secrétaires sténodactylographes et du corps des sténodactylographes au ministère de la coopération ;
- le décret n° 78-842 du 2 août 1978 portant création d'un corps d'agents techniques de bureau au ministère de la coopération ;
- le décret n° 84-1221 du 28 décembre 1984 portant création des corps d'ouvriers professionnels, d'agents de service et d'agents de bureau au ministère des relations extérieures (coopération et développement) ;
- le décret n° 87-320 du 7 mai 1987 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération.