Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-685 du 3 août 1994 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de la coopération)


Sont créés au ministère de la coopération les corps suivants :

- adjoint administratif d'administration centrale ;

- agent des services techniques ;

- agent administratif ;

- ouvrier professionnel.