Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-681 du 3 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-681 du 3 août 1994 relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense exerçant leurs fonctions de surveillance ou de contrôle en usine hors de leur service d'attache)
Le décret n° 54-424 du 10 avril 1954 modifié relatif aux indemnités de déplacement des personnels civils de l'ordre technique du ministère de la défense nationale exerçant leurs fonctions de contrôle en usine hors de leur service d'attache est abrogé.