Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-592 du 13 juillet 1994 modifiant le décret no 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-592 du 13 juillet 1994 modifiant le décret no 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale)
Le ministre de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.