Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Liste des corps concernés par le présent décret
Inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs).
Professeurs de sport (décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport).
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse).
Chargés d'éducation populaire et de jeunesse (décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse).