Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
A compter du 1er août 1993, les conseillers d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de conseiller de classe normale créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 1re classe
Conseiller de classe normale
Ancienneté dans l'échelon
8e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans majorée de 1 an.
7e échelon
11e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
6e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
4e échelon :
Après 1 an
9e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 1 an
8e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
3e échelon :
Après 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
2e échelon :
Après 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
1er échelon :
Après 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
Conseiller d'administration scolaire
et universitaire de 2e classe
8e échelon :
Après 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
7e échelon :
Après 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
6e échelon :
Après 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
5e échelon :
Après 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
Avant 6 mois
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.