Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Attaché de 1re classe
Attaché
5e échelon
12e échelon
4e échelon :
Après 1 an 6 mois
12e échelon
Avant 1 an 6 mois
11e échelon
3e échelon :
Après 6 mois
11e échelon
Avant 6 mois
10e échelon
2e échelon :
Après 6 mois
10e échelon
Avant 6 mois
9e échelon
1er échelon :
Après 6 mois
9e échelon
Avant 6 mois
8e échelon
Attaché de 2e classe
Attaché
8e échelon :
Après 6 mois
8e échelon
Avant 6 mois
7e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon :
Après 1 an 6 mois
7e échelon
Avant 1 an 6 mois
6e échelon
5e échelon :
Après 1 an
6e échelon
Avant 1 an
5e échelon
4e échelon :
Après 1 an
5e échelon
Avant 1 an
4e échelon
3e échelon :
Après 1 an
4e échelon
Avant 1 an
3e échelon
2e échelon :
Après 1 an
3e échelon
Avant 1 an
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret.