Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
A compter du 1er août 1993, les attachés d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE situation
ANCIENNET dans l'échelon
Attaché de 1re classe
Attaché
5e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
après 1 an 6 mois
12e échelon
Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.
avant 1 an 6 mois
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
3e échelon :
après 6 mois
11e échelon
Ancienneté acquise moins 6 mois.
avant 6 mois
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
2e échelon :
après 6 mois
10e échelon
Ancienneté acquise moins 6 mois.
avant 6 mois
9e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
1er échelon :
après 6 mois
9e échelon
Ancienneté acquise moins 6 mois.
avant 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
Attaché de 2e classe
8e échelon :
après 6 mois
8e échelon
Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
avant 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
6e échelon :
après 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.
avant 1 an 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
après 1 an
6e échelon
Ancienneté acquise moins 1 an.
avant 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
après 1 an
5e échelon
Ancienneté acquise moins 1 an.
avant 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
3e échelon :
après 1 an
4e échelon
Ancienneté acquise moins 1 an.
avant 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
après 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise moins 1 an.
avant 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
Echelon de stage
Echelon de stage
Ancienneté acquise.
Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire.