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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Les intéressés sont reclassés dans le corps régi par le présent décret selon le tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

9e échelon

7e

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

8e échelon

6e

Ancienneté acquise majorée d'un an.

7e échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

2e

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er

Ancienneté acquise.