Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Pour la constitution initiale du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, sont intégrés, à compter du 1er août 1991, dans le grade d'éducateur spécialisé de 2e classe les éducateurs régis par le décret n° 74-959 du 14 novembre 1974 modifié fixant le statut particulier du corps des éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance.
Les intéressés sont reclassés dans les conditions suivantes :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelons
Echelons
Ancienneté
Educateur
Educateur de 2e classe
10e échelon
10e
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e
Ancienneté acquise.
8e échelon
8e
3/4 de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Sans ancienneté.
4e échelon
5e
1/2 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
4e
1/2 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
2e
1/2 de l'ancienneté acquise.