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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 79-2 du 2 janvier 1979 relative aux droits grevant les lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 79-2 du 2 janvier 1979 relative aux droits grevant les lots d'un immeuble soumis au statut de la copropriété)
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - art. 6-1 (V)