Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-453 du 2 juin 1994 complétant les décrets no 92-293 du 27 mars 1992 et no 93-1026 du 26 août 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-453 du 2 juin 1994 complétant les décrets no 92-293 du 27 mars 1992 et no 93-1026 du 26 août 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la quatrième tranche
Adjoint du responsable administratif du service informatique.
Adjoint du chef du service du budget et de la comptabilité.
Adjoint du secrétaire de la section du contentieux.
Responsable du service des analyses de la section du contentieux.
Responsable du bureau des formations.
Secrétaire de sous-section de la section du contentieux.
Responsable des marchés et achats pour les juridictions.
Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat.
Adjoint du responsable du greffe de la section du contentieux.
Responsable du magasin des fournitures et de la gestion des stocks.