Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES :
Rédacteur contractuel de 1re catégorie d'administration centrale. FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS d'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES :
Agent contractuel de 1re catégorie d'administration centrale.
FONCTIONS : Administratives.
CORPS d'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs. FONCTIONS : Informatique.
CORPS d'ACCUEIL : Technicien de génie rural.
Technicien d'agriculture.
FONCTIONS : Statistique.
CORPS d'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES :
Agent contractuel de 2eme catégorie d'administration centrale
FONCTIONS EXERCEES :Administratives.
CORPS d'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
FONCTIONS EXERCEES : Informatique
CORPS d'ACCUEIL : Technicien de génie rural.
CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES : Pupitreur
FONCTIONS : Informatique
CORPS d'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
Technicien d'agriculture.
Technicien de génie rural.
CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES : Chef pupitreur
FONCTIONS : Informatique
CORPS d'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
Technicien d'agriculture.
Technicien de génie rural.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Contrôleur de renforcement du machinisme agricole.
FONCTIONS : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES :Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de génie rural.
Technicien d'agriculture.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Sous-ingénieur des eaux et forêts.
FONCTIONS EXERCEES :Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Chef de mission de renforcement du remembrement.
FONCTIONS EXERCEES :Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de génie rural.
Technicien d'agriculture.
Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Rédacteur de renforcement du remembrement.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de génie rural.
Technicien d'agriculture.
Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Secrétaire administratif des eaux et forêts.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel des services d'études de catégorie IV.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de génie rural.
Technicien d'agriculture.
Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Maître auxiliaire de 3e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Assistante sociale contractuelle.
FONCTIONS EXERCEES : Assistance dans le secteur social.
CORPS D'ACCUEIL : Assistant ou assistante du service social.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de 2e catégorie du génie rural.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de génie rural.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent de 3e catégorie du service d'études et de prévision de la production porcine.
FONCTIONS : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
FONCTIONS EXERCEES : Statistique.
CORPS D'ACCUEIL :
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent de 4e catégorie du service d'études et de prévision de la production porcine.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture. FONCTIONS EXERCEES :
Statistique.
CORPS D'ACCUEIL :
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Chargé de mission I.N.S.E.E. de 4e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale. FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
FONCTIONS EXERCEES : Statistique.
CORPS D'ACCUEIL :
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de la statistique de 1re catégorie.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secretaire administratif des services exterieurs.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
FONCTIONS EXERCEES : Statistique.
CORPS D'ACCUEIL :
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de la statistique de 2e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives
CORPS D'ORIGINE : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
FONCTIONS EXERCEES : Statistique.
CORPS D'ACCUEIL :
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Chargé de mission de 4e catégorie R.I.C.A.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives
CORPS D'ORIGINE : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
FONCTIONS EXERCEES :Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
FONCTIONS EXERCEES :Statistique
CORPS D'ACCUEIL :
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent technique contractuel des travaux agricoles (conseillers agricoles).
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Adjoint technique de la protection des végétaux.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ORIGINE : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services extérieurs.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent de 2e catégorie du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent technique sanitaire contractuel.
FONCTIONS EXERCEES : Santé animale-qualité.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services vétérinaires.
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent technique de laboratoire contractuel.
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Santé animale-qualité.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services vétérinaires.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Contrôleur chimiste laitier du 2e degré.
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Santé animale-qualité.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services vétérinaires.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Contrôleur technique du service technique de l'inspection du lait.
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Santé animale-qualité.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services vétérinaires.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Contrôleur technique adjoint du service technique de l'inspection du lait.
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Santé animale-qualité.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services vétérinaires.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent administratif de 3e catégorie du groupe B du service technique de l'inspection du lait.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent administratif de 4e catégorie du groupe B du service technique de l'inspection du lait.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
FONCTION D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent administratif de 2e catégorie D des laboratoires de recherches vétérinaires.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel technique de 2e catégorie B des laboratoires de recherches vétérinaires.
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Santé animale-qualité.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services vétérinaires.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel du groupe B du service des nouvelles du marché et de la normalisation.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL: Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL: Technicien d'agriculture.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Rédacteur contractuel du Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles du groupe B.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Secrétaire administratif d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien d'agriculture.
Technicien de génie rural.
Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de 3e catégorie B de l'inventaire forestier national.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de 2e catégorie B de l'inventaire forestier national.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
FONCTIONS EXERCEES : Informatiques.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
Technicien des travaux forestiers de l'Etat.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de 3e catégorie D de l'inventaire forestier national.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif des services extérieurs.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de 2e catégorie B de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de 3e catégorie D de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Agent contractuel de 2e catégorie D de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Vérificateur principal du budget annexe des prestations sociales agricoles.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIES D'AGENTS NON-TITULAIRES :
Vérificateur principal adjoint du budget annexe des prestations sociales agricoles.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :
Rédacteur contractuel de 2e catégorie d'administration centrale.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services déconcentrés.
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :
Contrôleur chimiste laitier du premier degré.
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Santé animale - qualité.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité Vétérinaire).
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :
Vérificateur du budget annexe des prestations sociales agricoles.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :
Agent contractuel des services d'études de catégorie III.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité Génie rural).
Technicien des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité Techniques agricoles).
Technicien des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité Travaux forestiers).
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Secrétaire administratif d'administration centrale.
Secrétaire administratif des services déconcentrés.
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :
Maître auxiliaire de 3e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES : Techniques.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien des services du ministère chargé de l'agriculture (spécialité Techniques agricoles).
FONCTIONS EXERCEES : Laboratoire.
CORPS D'ACCUEIL : Technicien de laboratoire.
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :
Préposé sanitaire contractuel.
FONCTIONS EXERCEES : Administratives.
CORPS D'ACCUEIL : Préposé sanitaire des services vétérinaires.