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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le décret n° 93-770 du 26 mars 1993 relatif à la création d'un comité technique paritaire des personnels de recherche au ministère de la recherche et de l'espace et le décret n° 93-772 du 27 mars 1993 relatif au même objet sont abrogés.