Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-357 du 5 mai 1994 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-357 du 5 mai 1994 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive)
Les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux professeurs d'enseignement général de collège, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, sur avis favorable de l'inspection compétente dans la discipline concernée. La liste d'aptitude est établie toutes disciplines confondues.