Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-326 du 19 avril 1994 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (1))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-326 du 19 avril 1994 modifiant le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (1))
Les dispositions des articles 2 et 7 du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 1994.