Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Pour la constitution initiale des corps d'enseignants, pendant une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1992, deux tiers au moins du nombre des emplois de maître-assistant et la moitié au plus de ceux de professeur sont réservés au recrutement par les concours prévus au présent titre.