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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)

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Les personnes ne possédant pas la nationalité française peuvent présenter leur candidature aux concours prévus au 2° de l'article 39 ci-dessus.