Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Les professeurs des écoles d'architecture constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend deux classes et une classe exceptionnelle.
La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut être supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.
La 1re classe du corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois échelons.