Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-307 du 14 avril 1994 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret no 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-307 du 14 avril 1994 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret no 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré)
Les dispositions du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont étendues, à compter du 1er septembre 1992, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, dans les conditions prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.