Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-210 du 7 mars 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer dans un corps de fonctionnaires de catégorie B)
Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-210 du 7 mars 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer dans un corps de fonctionnaires de catégorie B)
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATÉGORIE
FONCTIONS
CORPS D'ACCUEIL
Agent contractuel de 2e catégorie du ministère des D.O.M.-T.O.M.
Administratives.
Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des D.O.M.-T.O.M.