Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-168 du 22 février 1994 modifiant le décret no 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)
a modifié les dispositions suivantes