Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonction, à la date de publication du présent décret, dans des emplois d'aides-préparateurs en pharmacie, d'aides d'électroradiologie, de secrétaires adjoints et de secrétaires sont constitués en quatre cadres d'extinction définis dans le tableau ci-après.
Dans leur cadre d'appartenance, ils sont soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 19 mai 1994, dans le cadre d'extinction de la fonction publique hospitalière désigné comme cadre homologue dans le même tableau :
CADRES D'EXTINCTION militaire
CADRES D'EXTINCTION homologues de la fonction publique hospitalière
Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.
Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.
Cadre des aides d'électroradiologie.
Cadre des aides d'électroradiologie.
Cadre des secrétaires-adjoints.
Cadre des secrétaires-adjoints.