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Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-115 du 3 février 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Article annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-115 du 3 février 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B)

Emplois communs aux diverses administrations

Corps régis par les dispositions statutaires communes fixées par le décret du 20 septembre 1973 modifié susvisé.

Secrétaire administratif d'administration centrale ou assimilée.

Technicien de laboratoire.
Premier ministre

Secrétariat général du Gouvernement

Aide de documentation.
Culture

Technicien des Bâtiments de France.

Technicien d'art.

Secrétaire de documentation.

Technicien de recherche.
Affaires étrangères

Secrétaire de chancellerie.


Chiffreur.
Agriculture

Secrétaire administratif des services extérieurs.

Contrôleur de la Caisse nationale de crédit agricole.

Secrétaire administratif de l'Office national des forêts.

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Anciens combattants

Secrétaire administratif des services extérieurs.

Secrétaire administratif de l'Office national des anciens combattants.
Défense nationale

Emplois ou services communs

Secrétaire administratif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Services extérieurs

Secrétaire administratif des services extérieurs.
Terre

Contrôleur des transmissions.
Industrie, recherche

Secrétaire administratif des services extérieurs.

Technicien de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.

Secrétaire d'administration de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques.
Economie et finances

Secrétaire technique de la Caisse des dépôts et consignations.

Education nationale

Technicien de recherche.

Secrétaire administratif de recherche et de formation.

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

Secrétaire de documentation.

Bibliothécaire adjoint.

Technicien d'art.
Equipement

Secrétaire administratif des services extérieurs.
Intérieur

Secrétaire administratif de préfecture.

Secrétaire administratif de police.

Contrôleur des transmissions.

Contrôleur du service technique et du matériel.
Justice

Greffier des services judiciaires.

Secrétaire d'administration et d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse.

Secrétaire d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.
Transports

Assistant d'administration de l'aviation civile.

Contrôleur des affaires maritimes.

Contrôleur (personnels embarqués, d'assistance et de surveillance des affaires maritimes).

Contrôleur des transports terrestres.
Travail, emploi, formation professionnelle,
santé publique, affaires sociales

Secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales.

Contrôleur de la délégation régionale à la formation professionnelle.

Secrétaire de l'Institut national d'études démographiques.