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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État)


Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A. et C.A.A ;

Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.) ;

Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat ;

Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat ;

Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux ;

Responsable du service de reprodiffusion ;

Responsable de la gestion du personnel du Conseil d'Etat ;

Responsable de la coordination administrative du service des travaux documentaires ;

Responsable du bureau d'aide juridictionnelle ;

Assistant de secrétariat des sections administratives ;

Régisseur (secrétariat général) ;

Adjoint du reponsable administratif du service informatique ;

Responsable du bureau des informations ;

Secrétaire de sous-section de la section du contentieux ;

Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat ;

Secrétaire adjoint des sections administratives ;

Technicien support au service informatique ;

Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux documentaires ;

Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions) ;

Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la bibliothèque ;

Responsable du bureau du courrier ;

Responsable du suivi financier des affaires immobilières ;

Responsable du suivi de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de la préparation de l'édition du recueil Lebon ;

Assistant du responsable administratif et logistique du service informatique ;

Secrétariat particulier du président de la section du rapport et des études ;

Gestionnaire financier et comptable (chargé des frais et ordre de mission) ;

Adjoint du responsable du bureau d'aide juridictionnelle ;

Responsable du bureau des greffes du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Responsable du secrétariat du vice-président ;

Responsable de l'équipe de maintenance des immeubles ;

Coopération internationale ;

Responsable du suivi technique des affaires immobilières ;

Chef du bureau de la gestion financière et comptable (service des T.A et des C.A.A) ;

Assistant du secrétaire de la section du contentieux ;

Adjoint du responsable du bureau des informations ;

Technicien support spécialisé ;

Secrétaire de la mission d'inspection des juridictions administratives ;

Assistant de secrétariat (service informatique) ;

Responsable des rémunérations et de la comptabilité ;

Responsable du budget et du contrôle de gestion ;

Chef du bureau des affaires générales (S.T.A.C.C.A) ;

Chef du bureau des marchés et crédits de fonctionnement (S.T.A.C.C.A) ;

Chef de la section du contrôle de gestion ;

Responsable du bureau des référés ;

Chef de la section ordonnancement ;

Adjoint du responsable du bureau des référés ;

Secrétaire du secrétaire général des T.A. et des C.A.A. ;

Responsable du bureau central et du bureau de la gestion des membres du Conseil d'Etat ;

Responsable des affaires médicales et sociales ;

Responsable du bureau du cabinet ;

Responsable de l'accueil au cabinet du vice-président ;

Adjoint du responsable du bureau central et du bureau de la gestion des membres du Conseil d'Etat ;

Adjoint du responsable du bureau du cabinet ;

Attaché de presse, responsable de la communication ;

Gestionnaire du suivi des formations ;

Chef de la section des rémunérations (DSF) ;

Gestionnaire financier et comptable chargé des relations avec le contrôleur financier (DSF) ;

Gestionnaire financier et comptable chargé de la rémunération des membres du Conseil d'Etat ;

Gestionnaire des dossiers de pensions de retraite (DSF) ;

Responsable de la tenue des inventaires immobiliers ;

Responsable du secrétariat de la direction des services généraux ;

Responsable de la buvette ;

Adjoint du directeur des services généraux ;

Responsable du bureau du greffe et de l'information du public ;

Responsable du bureau des compétences du président de la section du contentieux ;

Assistant du responsable du bureau des compétences du président de la section du contentieux ;

Assistant de secrétaire de sous-section ;

Adjoint du responsable du greffe et de l'information du public ;

Secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux ;

Agent chargé de l'archivage des dossiers ;

Responsable de la gestion des sites internet et intranet du Conseil d'Etat ;

Responsable du bureau des affaires administratives et financières (SAI) ;

Adjoint au responsable du bureau des greffes (STACAA) ;

Correspondant informatique du STACAA.