Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État)
Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A. et C.A.A ;
Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.) ;
Gestionnaires financier et comptable (service Budget et comptabilité) ;
Responsable du greffe, section du contentieux ;
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat ;
Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat ;
Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat ;
Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux ;
Accueil cabinet du vice-président ;
Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
Responsable du service de reprodiffusion ;
Responsable de la gestion du personnel du Conseil d'Etat ;
Responsable de la gestion des membres du Conseil d'Etat ;
Responsable de la coordination administrative du service des travaux documentaires ;
Adjoint du chef du bureau Equipement, infrastructure et logistique ;
Responsable du bureau d'aide juridictionnelle ;
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux ;
Assistant de secrétariat des sections administratives ;
Régisseur (secrétariat général) ;
Responsable de la préparation informatique des documents de la section du rapport et des études ;
Adjoint au responsable du service de reprodiffusion ;
Adjoint du responsable administratif du service informatique ;
Adjoint du secrétaire de la section du contentieux ;
Responsable du service des analyses de la section du contentieux ;
Responsable du bureau des informations ;
Secrétaire de sous-section de la section du contentieux ;
Adjoint du responsable de la gestion des personnels du Conseil d'Etat ;
Adjoint du responsable du greffe de la section du contentieux ; Responsable des effectifs, des concours et du comité médical ;
Secrétaire adjoint des sections administratives ;
Technicien support au service informatique ;
Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux documentaires ;
Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions) ;
Adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section du contentieux ;
Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la bibliothèque ;
Responsable du bureau du courrier ;
Responsable du suivi financier des affaires immobilières ;
Responsable du suivi de la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de la préparation de l'édition du recueil Lebon ;
Assistant du responsable administratif et logistique du service informatique ;
Assistant de secrétariat au bureau central ;
Assistant de secrétariat au bureau des greffes ;
Responsable de la tenue des inventaires Mobilier national ;
Secrétariat particulier du président de la section du rapport et des études ;
Gestionnaire financier et comptable (chargé des frais et ordre de mission) ;
Adjoint du responsable du bureau d'aide juridictionnelle ;
Adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux ;
Responsable du bureau des greffes du service des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel ;
Responsable du secrétariat du vice-président ;
Secrétariat de la cellule des reconduites à la frontière ;
Responsable de l'équipe de maintenance des immeubles ;
Responsable de l'archivage des dossiers de la section du contentieux ;
Adjoint au secrétaire de sous-section de la section du contentieux ;
Adjoint au secrétaire de la cellule des reconduites à la frontière ;
Coopération internationale ;
Responsable du suivi technique des affaires immobilières ;
Chef du bureau de la gestion financière et comptable (service des T.A et des C.A.A) ;
Assistant du secrétaire de la section du contentieux ;
Administrateur principal de l'application Skipper ;
Secrétariat de l'assemblée générale ;
Adjoint du responsable des effectifs, des concours et du comité médical ;
Adjoint du responsable du bureau des informations ;
Adjoint du responsable du bureau des analyses ;
Technicien support spécialisé ;
Secrétaire de la mission d'inspection des juridictions administratives ;
Adjoint de l'administrateur principal de l'application Skipper ;
Assistant de secrétariat (service informatique) ;
Responsable des rémunérations et de la comptabilité ;
Responsable du budget et du contrôle de gestion ;
Chef du bureau des magistrats (S.T.A.C.A.A.) ;
Chef du bureau des affaires générales (S.T.A.C.C.A) ;
Chef du bureau des marchés et crédits de fonctionnement (S.T.A.C.C.A) ;
Chef de la section du contrôle de gestion ;
Responsable du bureau des référés ;
Chef de la section ordonnancement ;
Adjoint du responsable du bureau des référés ;
Responsable du bureau des notifications de la section du contentieux ;
Secrétaire du secrétaire général des T.A. et des C.A.A..