Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A. et C.A.A.
Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.).
Gestionnaires financier et comptable (service Budget et comptabilité).
Responsable du greffe, section du contentieux.
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.
Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat.
Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat.
Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux.
Accueil cabinet du vice-président.
Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Responsable du service de reprodiffusion.
Responsable de la gestion du personnel du Conseil d'Etat.
Responsable de la gestion des membres du Conseil d'Etat.
travaux documentaires.
Adjoint du chef du bureau Equipement, inrastructure et logistique. Responsable du bureau d'aide judiciaire.
Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux.
Responsable du service des notifications à la section du contentieux.
Assistant de secrétariat des sections administratives.
Assistant du régisseur (service Equipement, infrastructure et logistique).
Assistant de secrétariat et de greffe à la commission spéciale de cassation des pensions.
Responsable de la préparation informatique des documents de la section du rapport et des études.
Adjoint au responsable du service de reprodiffusion
Responsable des effectifs, des concours et du comité médical.
Assistant du rapporteur général de la section du rapport et des études.
Secrétaire de la commission d'admission des pourvois en cassation.
Secrétaire adjoint des sections administratives.
Aide de bibliothèque.
Assistant d'exploitation au service informatique.
Assistant de secrétariat auprès du responsable du suivi des travaux documentaires.
Assistant de secrétariat au service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (pour l'ensemble des juridictions).
Adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section du contentieux.
Assistant de secrétariat auprès du responsable des services de la bibliothèque.
Assistant du responsable des ordonnancements concernant les greffes des juridictions administratives.
Responsable du bureau du courrier.
Deuxième adjoint au responsable du service de reprographie.