Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret no 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 - art. 2-1 (V)