Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-82 du 19 janvier 1994 modifiant le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975
Art. 2, Art. 4, Art. 10, Art. 13