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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-82 du 19 janvier 1994 modifiant le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-82 du 19 janvier 1994 modifiant le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975

Art. 2, Art. 4, Art. 10, Art. 13